Notaire Eric HANSEN, 4651 HERVE

 

Notaire Eric HANSEN

4651 HERVE

Sur notaire.be en rapport avec "dettes" voici encore 20 articles.

1 Conséquences du statut d’entrepreneur pour la famille
De manière générale, si vous exercez votre activité en société,...

2 Créer une société pour protéger sa famille
De manière générale, si vous exercez votre activité en société,...

3 Déclaration d’insaisissabilité
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où...

4 Faillite
Outre la dissolution volontaire ou judiciaire de l'entreprise, il arrive parfois qu'une entreprise...

5 L'entreprise individuelle
En principe, toute personne a le droit de créer une entreprise. L'entreprise individuelle...

6 Le régime de la communauté
Les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté...

7 Le régime de la séparation de biens
Certains couples peuvent parfaitement se retrouver dans le système du régime légal,...

8 Les conséquences du mariage
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi...

9 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...

10 Accepter une succession ou y renoncer
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en...

11 Jusqu’à quel point suis-je tenu des dettes professionnelles de mon époux indépendant ?
Créer son entreprise est une aventure passionnante mais qui comporte néanmoins des risques....

12 Que fait le notaire une fois l’acte authentique de vente signé ?
Vous venez de signer votre acte de vente chez le notaire ? Félicitations ! Vous...

13 Règlement collectif de dettes
Le règlement collectif de dettes est une procédure judiciaire qui permet à une personne...

14 Solidarité
La solidarité est un lien juridique entre plusieurs personnes par lequel chacune est tenue d’exécuter...

15 Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
Qu’arrive-t-il si votre compagnon est criblé de dettes ? Devez-vous également supporter...

16 Dans quelle mesure suis-je tenu des dettes commerciales de mon époux ?
Lorsque les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté,...

17 Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon époux ?
Tout d’abord, il convient de préciser que la plupart des institutions de crédit,...

18 Quelles sont les charges du mariage ? Et qui les paye ?
Les charges du mariage sont toutes les charges qui résultent de la vie commune des époux...

19 Jusqu'à quel point suis-je tenu des dettes professionnelles de mon époux ?
La réponse à cette question dépend du régime sous lequel vous vous êtes...

20 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien ?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...

 
 

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